Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Comment les données personnelles sont traitées dans le cadre du service DTG360.
Responsable du traitement
DIAG360, 15 rue Étienne Poulet, 59160 Lille. Pour toute question relative à vos données : contact@dtg360.fr.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse email professionnelle | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat |
| Raison sociale, SIRET, adresse, numéro de TVA | Facturation et obligations comptables | Exécution du contrat, obligation légale |
| Coordonnées bancaires | Prélèvement de l’abonnement | Exécution du contrat |
| Journaux de connexion et adresse IP | Sécurité, prévention des abus, limitation de débit | Intérêt légitime |
| Acceptation des conditions générales, horodatée | Preuve du consentement contractuel | Obligation légale |
| Pages consultées, domaine d’origine et étiquette du lien d’arrivée, sans identifiant de visiteur | Mesure d’audience du site, réalisée par nos seuls serveurs | Intérêt légitime |
| Navigation mesurée par LinkedIn Insight Tag et Pixel Meta | Mesure de nos campagnes publicitaires et diffusion de nos annonces | Consentement |
| Adresse email saisie pour recevoir la documentation | Envoi des documents demandés | Consentement |
| La même adresse, ensuite | Vous présenter DTG360 par email ou par téléphone, dans un cadre professionnel — avec un moyen de refus dans chaque message | Intérêt légitime |
Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et n’y sont jamais stockées : elles sont saisies directement chez notre prestataire de paiement, qui nous transmet uniquement un identifiant de client et les quatre derniers chiffres de la carte.
Données des copropriétés saisies dans les rapports
Les rapports que vous rédigez peuvent contenir des données relatives à des tiers — copropriétaires, syndic, occupants. Vous en êtes le responsable de traitement ; l’Éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, et n’y accède que sur votre demande, à des fins d’assistance.
Si vous activez l’assistance à la rédaction, les demandes adressées au modèle sont expurgées des identifiants directs — nom de la copropriété, adresse, nom du syndic. Les éléments descriptifs nécessaires à la rédaction, eux, sont transmis. Il s’agit donc d’une pseudonymisation et non d’une anonymisation : ces éléments restent des données personnelles, et le fournisseur du modèle est établi hors de l’Union européenne.
L’assistance est facultative et désactivable entièrement ; elle ne fonctionne qu’avec une clé que vous fournissez. Tant qu’elle n’est pas activée, aucune donnée de vos dossiers n’est transmise à ce titre. Le détail figure à l’article 7 de l’annexe de sous-traitance.
Durées de conservation
- Compte, société et membres : 12 mois après la résiliation, puis suppression.
- Dossiers et rapports : 60 jours pour les exporter, puis suppression — sauf demande écrite de conservation inactive pendant 12 mois. Vous en décidez, pas nous : voir l’annexe de sous-traitance.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.
- Contrats et preuves de consentement : 5 ans.
- Journaux techniques : 12 mois.
- Mesure d’audience : 13 mois, plafond fixé par la CNIL pour une mesure dispensée de consentement. Le détail figure dans la politique cookies.
- Adresse saisie pour recevoir la documentation : 3 ans sans échange, puis suppression automatique. Elle sert à l’envoi demandé, puis à vous présenter le logiciel. Un lien de refus figure dans chaque message ; il arrête tout immédiatement. Vous pouvez aussi obtenir l’effacement à l’adresse ci-dessous.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des fins commerciales. Elles sont traitées par les seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement | Activation |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du portail, des instances et des sauvegardes | Union européenne | Toujours |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement et facturation | Irlande (Union européenne) | Toujours |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails transactionnels | France | Toujours |
| Google Ireland Ltd (API Gemini) | Assistance à la rédaction, sur clé fournie par le client | Hors Union européenne — clauses contractuelles types | Sur activation |
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces droits s’exercent auprès de contact@dtg360.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Sécurité
- Chiffrement des échanges par HTTPS.
- Mots de passe stockés sous forme d’empreintes, jamais en clair.
- Liens de vérification et d’invitation stockés sous forme d’empreintes : une fuite de la base ne permettrait pas de les utiliser.
- Cloisonnement strict des données entre cabinets clients.
- Sauvegardes quotidiennes, conservées hors du serveur de production.
- Une session unique par utilisateur : une nouvelle connexion ferme la précédente.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement, le paiement et l’envoi des courriels sont réalisés au sein de l’Union européenne.
Un seul traitement sort de l’Union : l’assistance à la rédaction, si vous choisissez de l’activer. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, auxquelles adhère le fournisseur. Il n’a lieu ni par défaut, ni sans votre clé.